Environnement / Qualité de l’air – La Cour des comptes européenne dénonce les normes antipollution

La Cour des comptes européenne – l’ECA ou l’« European Court of Auditors » – a publié un un rapport concernant la pollution de l’air au sein de l’Union Européenne. Dans le dossier, la Cour formule des observations à l’encontre de 6 villes européennes dont Bruxelles qui est épinglée pour ses mauvais résultats. La Cour ne s’arrête pas en si bon chemin : elle formule plusieurs recommandations tout en constatant que les efforts déployés restent insuffisants.

Des normes dépassées

La Cour dresse un bilan très critique des normes en vigueur – la directive 2008/50/CE en l’occurrence – et constate qu’elles sont largement dépassées aujourd’hui. Voilà qui nous ramène à une certaine affaire du Dieselgate et qui a abouti sur la fixation de nouvelles normes justement (WLTP au lieu de NEDC). La Cour estime en substance que « les normes établies dans la directive sont trop peu contraignantes au regard des effets avérés de la pollution atmosphérique sur la santé ». La Cour explique donc que la directive sur la qualité de l’air ambiant se base sur des normes qui étaient d’actualité il y a 15 ou 20 ans, qu’elles autorisent trop de dépassements des limites fixées ou ne les comptabilisent pas dans ses calculs. Bref, les chiffres sont trop bons et, surtout, beaucoup trop éloignés de la réalité. Comme ça a été le cas pour l’automobile pendant de trop nombreuses années.

Les Etats membres laxistes

Deuxième constat épinglé par la Cour des comptes : « la plupart des États membres n’ont pas efficacement mis en œuvre la directive sur la qualité de l’air ambiant » tandis que les moyens de contrôle et de mesure ne sont pas assez performants. Ce qui revient aussi à dire que les sanctions ne peuvent pas être appliquées comme elles le devraient. En clair, les capteurs de pollution peuvent être localisés de manière avantageuse par les villes et ne reflètent donc pas la vraie qualité de l’air que nous respirons. La Cour estime qu’il faudrait les placer aux abords des grands sites industriels et des voies importantes de circulation. Là aussi, il y a donc triche ou au moins une bonne optimisation des chiffres.

Mise en œuvre

Enfin, la Cour des comptes indique aussi qu’il y a de nombreuses entraves à ce qu’un système efficace et coercitif puisse être mis en place. Actuellement en effet, une fois que les mesures sont prises, elle sont valables 4 ou 5 ans, période pendant laquelle les Etats n’ont aucune obligation si ce n’est se mettre en ordre à l’échéance. Ce qui signifie que beaucoup de temps est perdu, une tare qui s’ajoute de surcroît à l’absence de concertation des politiques menées par l’Union en matière de climat, d’énergie, de transports, d’industrie et d’agriculture. Pour que les choses soient bien perçues et travaillées, il faudrait donc une approche systémique qui observe un même objectif.

Renforcer le pouvoir

Au final, la Cour des comptes a le courage de procéder à quelques recommandations. Elle enjoint par exemple la Commission européenne à exercer plus d’activité et de contrôle. La Cour plaide aussi pour une révision ambitieuse des directives concernant l’air ambiant et qu’un alignement soit effectué sur les recommandations de l’OMS. Enfin, il faudrait pour l’institution que « l’UE intègre la qualité de l’air en tant qu’aspect prioritaire dans les politiques de l’UE ».

Le parallèle du Diesegate

Alors que les pouvoirs publics ont tirés à boulet rouge sur le secteur automobile lors du Dieselgate – et à juste titre entendons-nous bien puisque tout cela aboutit aujourd’hui à un progrès pour la santé publique –, on constate donc que tous les secteurs sont logés à la même enseigne, y compris le secteur public qui semble connaître les mêmes dérives en trichant sur les résultats. Ou à tout le moins en ne les assumant pas et en traînant à mettre de vraies actions en place. Il faudrait dès lors que les normes édictées soient plus cohérentes et qu’elles intègrent aussi d’autres directives comme la 2016/2284 sur les émissions nationales de certains polluants atmosphériques. A l’heure actuelle, ça semble essentiel. La balle est dans le camp des Etats et de la Commission. Il est grand temps que chaque secteur prenne ses responsabilités, politique en tête !