La cotisation CO₂, également appelée contribution de solidarité, est révisée chaque année en fonction de l’indexation et des nouvelles règles fiscales. En 2025, elle connaîtra une hausse significative en raison de plusieurs ajustements cumulés. Voici un aperçu des principales modifications et de leurs implications. Bonne nouvelle : Car Cost Advisor permet d’ores et déjà de simuler cette nouvelle cotisation pour estimer son impact sur votre flotte.
1. Indexation annuelle de la formule de base
Le coefficient d’indexation pour 2025 est fixé à 1,5948, soit une augmentation de 3,84 % par rapport à 2024. Cette hausse entraîne un renchérissement global de la cotisation de base, augmentant ainsi les coûts mensuels.
2. Révision de la cotisation minimale
La cotisation minimale sera réévaluée en fonction de la date de commande ou de location du véhicule :
- Pour les véhicules commandés ou loués avant le 1er juillet 2023, la cotisation minimale passe à 33,22 € par mois (soit une augmentation de 3,84 %).
- Pour ceux commandés ou loués après cette date, et soumis à la loi Peteghem sur l’écologisation des flottes, la cotisation minimale non indexée évolue de 20,83 € à 23,41 €. Une fois indexée, elle s’établira à 37,33 € par mois, représentant une hausse de 16,69 %.
3. Hausse du multiplicateur de CO₂
Dès le 1er juillet 2023, les véhicules essence et diesel sont soumis à un multiplicateur CO₂ majoré, passant de 2,25 à 2,75. Cela implique une augmentation de 22 % de la taxe CO₂, avec une progression attendue jusqu’à un multiplicateur de 5,5 en 2027.
Toutefois, les véhicules hybrides rechargeables, hybrides complets et les modèles à émissions nulles ne sont pas concernés par ce multiplicateur.
Impact selon les catégories de véhicules
- Hybrides rechargeables (PHEV) : La cotisation minimale indexée de 37,33 € par mois reste en vigueur en 2025. L’ONSS confirme que ces véhicules ne sont pas soumis au multiplicateur, ce qui reste un atout pour les entreprises souhaitant investir dans les PHEV.
- Hybrides intégraux : Exonération possible du multiplicateur sous réserve que les émissions de CO₂ restent inférieures aux seuils définis (96 g/km pour l’essence, 78 g/km pour le diesel, selon les normes WLTP).
- Véhicules zéro émission : Les modèles électriques et à hydrogène restent soumis à la cotisation minimale de 33,22 € (commandés avant juillet 2023) ou 37,33 € (commandés après juillet 2023). En 2025, ils verront donc aussi une légère hausse de leur cotisation minimale.
Calcul de la cotisation CO₂ en 2025
La contribution de solidarité de base repose sur l’indice santé de septembre 2005 et est recalculée chaque année au 1er janvier. Pour les véhicules commandés après le 1er juillet 2023, les formules suivantes s’appliquent :
- Véhicules essence (émissions de CO₂ connues) : [((émissions de CO₂ x 9 €) – 768) / 12] x 1,5948 x 2,75
- Véhicules diesel (émissions de CO₂ connues) : [((émissions de CO₂ x 9 €) – 600) / 12] x 1,5948 x 2,75
- Véhicules GPL ou GNC : [((émissions de CO₂ x 9 €) – 990) / 12] x 1,5948 x 2,75
- Véhicules 100 % électriques : Cotisation minimale de 37,33 € par mois.
Remarque : Pour les véhicules dont les émissions de CO₂ ne sont pas connues, une valeur de référence par défaut s’applique (182 g/km pour l’essence, 165 g/km pour le diesel).
Ces ajustements entraîneront une hausse progressive des coûts pour les véhicules thermiques, tandis que les modèles hybrides et électriques continueront à bénéficier d’un régime fiscal plus favorable malgré une cotisation minimale réévaluée.
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