En 2025, plusieurs ajustements viendront modifier le calcul de l’avantage de toute nature (ATN), avec des répercussions sur les véhicules de société. Ces changements concernent notamment les valeurs de référence des émissions de CO₂ ainsi que l’augmentation du seuil minimal de l’ATN.
1. Nouvelles valeurs de référence des émissions de CO₂
Les seuils d’émissions de CO₂, qui servent de base au calcul de l’ATN, seront revus à la baisse :
- Véhicules diesel : passage de 65 g/km (2024) à 59 g/km (2025).
- Essence, GPL et gaz naturel : passage de 78 g/km (2024) à 71 g/km (2025).
Cette diminution des seuils entraîne une hausse de l’ATN estimée entre 5 % et 8 %, selon les émissions du véhicule. Toutefois, pour les véhicules de plus d’un an, cet impact est partiellement compensé par le coefficient de vétusté (-6 % par an, avec un minimum de 70 %).
2. Augmentation du montant minimal de l’ATN
Le seuil minimal de l’ATN sera porté de 1.600 € à 1.650 €, soit une augmentation de 3,13 %. Ce relèvement concerne principalement les véhicules à faibles émissions de CO₂ et à prix catalogue réduit, notamment certaines voitures hybrides rechargeables et électriques.
3. Maintien du régime fiscal des véhicules électriques
En 2025, la fiscalité des véhicules électriques reste inchangée. Ces derniers continueront à être taxés sur la base d’un coefficient minimum de 4 %.
4. Formules de calcul de l’ATN en 2025
Le mode de calcul de l’ATN demeure identique, à l’exception de l’adaptation des valeurs de référence pour les émissions de CO₂ :
- Véhicules diesel :
- ATN = Valeur catalogue x [5,5 + ((Émissions de CO₂ – 59) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté.
- ATN = Valeur catalogue x [5,5 + ((Émissions de CO₂ – 59) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté.
- Véhicules essence, GPL, gaz naturel :
- ATN = Valeur catalogue x [5,5 + ((Émissions de CO₂ – 71) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté.
- ATN = Valeur catalogue x [5,5 + ((Émissions de CO₂ – 71) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient de vétusté.
- Véhicules électriques :
- ATN = Valeur catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient de vétusté.
5. Exemples pratiques
Voici quelques simulations de l’impact des nouvelles règles fiscales sur différentes motorisations :
- Véhicule diesel (120 g/km, valeur catalogue 30.000 €) :
- 2024 : 2.828,57 €/an (235,71 €/mois).
- 2025 : 2.982,86 €/an (248,57 €/mois).
- Augmentation : +5,50 %.
- Véhicule essence (130 g/km, valeur catalogue 30.000 €) :
- 2024 : 2.751,43 €/an (229,29 €/mois).
- 2025 : 2.931,43 €/an (244,29 €/mois).
- Augmentation : +6,54 %.
- Véhicule électrique (0 g/km, valeur catalogue 65.000 €) :
- 2024 : 2.228,57 €/an (185,71 €/mois).
- 2025 : 2.228,57 €/an (185,71 €/mois).
- Augmentation : 0,00 %.
Conclusion
Ces ajustements fiscaux entraîneront une hausse de l’ATN pour les véhicules thermiques, tandis que les véhicules électriques conserveront un régime fiscal stable. Une analyse minutieuse du coût total de possession (TCO) reste essentielle pour optimiser la gestion des flottes d’entreprise.
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