Il y a un projet de rapport d’enquête réalisé par des eurodéputés qui risque de faire du bruit dans les semaines à venir. Il est vrai que ces eurodéputés ont réussi à comprendre ce qui avait favorisé l'éclatement du scandale des moteurs Diesel truqués de Volkswagen.
Nombreux fautifs
Concrètement, ils pointent du doigt l'inaction de la Commission européenne et des Etats membres certes, mais ils dénoncent également une mauvaise administration et un certain flou juridique. Gerben-Jan Gerbrandy, l’un des co-rapporteurs de la commission d'enquête du Parlement européen sur les mesures d'émissions dans le secteur automobile a d’ailleurs déclaré : « Le Dieselgate ne se serait pas produit si nos gouvernements nationaux et la Commission européenne avaient agi selon leurs responsabilités légales et administratives. Il y a eu une mauvaise gestion et il est clair que les Etats membres ont tout fait pour protéger leur propre industrie automobile ». Le résultat ? Dans ces conditions, les constructeurs ont pu mettre en place des stratégies de contrôle des émissions.
Écarts significatifs
Enfin, l’enquête menée par les eurodéputés montre que l'existence d'écarts significatifs était connue entre les résultats de tests anti-pollution réalisés en laboratoire et les émissions de gaz polluants en condition réelle de conduite. Et ce, depuis au moins depuis 2004 – 2005 ! Et pire, ces écarts ont été confirmés par des études réalisées en 2010 - 2011. Ces écarts étaient alors attribués à « l'insuffisance des tests en laboratoire » et à des « stratégies d'optimisation » des constructeurs automobiles pour passer les tests. Bref, ce rapport est une bombe à retardement !
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