La fiscalité automobile belge – Généralités

La fiscalité belge est très lourde en général et en particulier celle relative à l’automobile. Car en plus d’une TVA à l’achat, il faut ajouter les taxes qui sont désormais régionalisées. Suivez le guide...

Acheter une nouvelle voiture n’est pas tout. Car même une fois la TVA payée (21%), il restera encore de nombreuses contraintes financières en dehors des assurances. En effet, chaque litre de carburant englouti est lui aussi taxé (50% du prix environ) tout comme l’octroi d’une plaque d’immatriculation ou... le droit de rouler chaque année sur les routes belges. En clair, cela s’appelle dans le jargon la taxe d’immatriculation et la taxe de circulation. Et pour mieux compliquer les choses, les 3 régions du pays possèdent leurs propres bases de calcul ce qui rend le prix à payer totalement différent d’un endroit à l’autre. On vous explique brièvement.

• Retrouvez ici notre webinaire sur la fiscalité automobile.

Taxe de mise en circulation

• En Flandre

En Flandre, on prend en considération le type de carburant du véhicule, son niveau de dépollution (quelle norme Euro ?) ainsi que ses émissions de CO2 et sa puissance fiscale. Selon la grille, la fourchette est importante et elle peut aller de 0 € pour les modèles électriques à plus de 10.000 € pour les voitures de sport par exemple. Depuis le 1er janvier 2021, les voitures hybrides rechargeables ou roulant au CNG ne bénéficient plus de la gratuité de taxation. De plus, la formule a été légèrement modifiée pour tenir compte des chiffres CO2 WLTP désormais utilisés. Notez encore que depuis le 1er janvier 2016, les motorisations Diesel sont largement pénalisées par la Flandre. Mais cela ne vaut que pour les particuliers car pour les voitures de leasing, la TMC reste calculée sur base de l’ancien système qui est celui privilégié en Wallonie et à Bruxelles. Il va de soi que cette dernière règle vaut aussi pour les entreprises, si elles achètent la voiture et ne la « lease » pas.

• À Bruxelles et en Wallonie

À Bruxelles et en Wallonie, le calcul de la TMC se base sur la puissance fiscale (liée à la cylindrée du moteur) ou la puissance (en kW) d’un véhicule. La fourchette oscille entre une soixantaine d’euros et jusqu’à 5000 € pour les voitures les plus puissantes. S’il n’y a plus de différence de taxe pour les voitures Diesel et essence, les modèles fonctionnant au LPG bénéficient, eux, d’une ristourne de 298 € à partir des cylindrées égales ou supérieures à 11 CV fiscaux. En Wallonie, une réforme est en discussion. La TMC devrait changer en 2025 en tenant compte du poids, du type de motorisation et des émissions.

Une réforme est programmée pour 2025 en Wallonie.

• Et pour les voitures d’occasion ?

Dans les trois Régions du pays, le montant de la taxe de mise en circulation diminue avec l’âge du véhicule. Les voitures d’occasion sont donc moins taxées.

Taxe de circulation

Après avoir payé sa plaque – 30 € pour une « classique » et 1000 € pour une personnalisée – et s’être acquitté de sa TMC, le nouvel utilisateur doit encore régler la taxe de circulation annuelle. Elle arrivera chaque année à la même période (l’âge « anniversaire » du véhicule) sous la forme d’une facture à payer.

Pour la Wallonie et Bruxelles, la fourchette oscille actuellement entre 92,93 € et 2374,94 € jusqu’à 20 CV fiscaux. Comptez ensuite 129,49 € par CV supplémentaire. Les modèles équipés au LPG sont taxé d’un montant majoré, ce qui signifie que ce que l’État donne d’un côté, il le reprend de l’autre...

En Flandre, depuis le 1er janvier 2016, un nouveau calcul est entré en vigueur afin de pousser les automobilistes à acheter plus vert ou en tous cas plus respectueux de l’environnement. Il n’y a de ce fait plus de montants fixes, mais un tarif qui est calculé à nouveau sur les émissions de CO2, sur la puissance fiscale, sur le degré de dépollution du moteur et sur le carburant utilisé. Pour les ancêtres, à partir de 2023, la taxe est de 100 € par an. Elle sera indexée chaque année à partir de 2024.

Une fiscalité plus douce pour qui ?

Certaines catégories de véhicules peuvent toutefois souscrire à une fiscalité plus douce et notamment les suivants :

• Les oldtimers sont exemptés d’éco-malus (Wallonie), mais sont soumis à d'autres taxes qui diffèrent selon les Régions. Le statut d’ancêtres est possible après 30 ans.
• Les utilitaires et les véhicules classés dans la catégorie des utilitaires légers bénéficient d’un régime fiscal de faveur dans les trois Régions : ils sont exemptés de TMC et profitent d’une taxe de circulation limitée qui dépend de la masse maximale autorisée (MMA). Sauf en Wallonie, où cet avantage n'est octroyé qu'aux entreprises et indépendants.
• Les véhicules électriques ou à hydrogène : pour les sociétés, les véhicules électriques sont déductibles à 100 %. L’avantage de toute nature (ATN) est réduit puisque que ces véhicules n’émettent pas de CO2 en roulant. En Flandre, la taxe de mise en circulation sera aussi gratuite, mais pas en Wallonie et à Bruxelles. Notez que depuis le 1er janvier 2016, la Région flamande octroie une prime aux voitures électriques et à hydrogène qui peut aller jusqu'à 4000 € (0 g/km). Mais cette mesure ne concerne que les voitures neuves, les particuliers ou les indépendants non constitués en société.

La taxation indirecte

Si la Belgique est un pays où les taxes pleuvent, les autorités fiscales permettent aussi de déduire l’utilisation de son véhicule. Nous vous détaillons dans un autre article les grands principes de déductibilité automobile en Belgique.