Les grands principes de déductibilité automobile en Belgique
L’administration fiscale laisse beaucoup de latitude en Belgique quant aux déductions relatives à l’automobile. C’est vrai pour les entreprises, les indépendants, mais aussi pour les particuliers. Voici les grands principes fondateurs.
Pour le particulier
Tout travailleur a le droit de déduire des frais de déplacement professionnel quelle que soit la profession exercée. Il est possible de déduire les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ainsi que les frais relatifs aux déplacements professionnels autres que ces trajets domicile/lieu de travail. Pour se rendre sur son lieu de travail, l’état fonctionne avec un principe de forfait. Ce dernier est déterminé par les autorités et, à l’heure actuelle, il est fixé 0,15 €/km (montant 2015). À noter que le véhicule utilisé doit obligatoirement être une voiture, une voiture mixte ou un minibus et que vous devez en être le propriétaire. Dans l’optique où il s’agit de déplacements effectués pendant le travail, le travailleur peut pratiquer le principe des frais réels où il déduit un pourcentage des frais réels pour l’utilisation de sa voiture (plafonnés à 75 %, y compris pour le carburant).
Pour la profession libérale ou l’indépendant constitué en société
Attention : les règles ont changé en 2020
La consultation d’un comptable est hautement recommandée. Notez que le pourcentage de déduction ne concerne que les frais hors TVA.
Pour les entreprises
Attention : les règles ont changé en 2020
Les entreprises recourent massivement aux voitures de société tout simplement parce qu’après déduction, leur coût est moins élevé qu’un équivalent salarial. Ici, le pourcentage de déduction sera fonction des émissions de CO2. Un tableau a été dressé par l’administration fiscale et il prévoit par exemple qu’une voiture Diesel dont les rejets sont compris entre 106 et 115 g/km est déductible à 80 %. Pour d’autres véhicules moins émetteurs, ce taux peut monter jusqu’à 100 % mais attention, pas une hybride. La TVA est aussi déductible à raison de 50 % pour une voiture traditionnelle et 100 % pour un utilitaire. Et pour les grandes entreprises qui ne veulent pas compter les kilomètres, on applique un taux de déduction forfaitaire de 35 %. Enfin, l’ATN est ici aussi dû ce qui signifie que le bénéficiaire devra s’acquitter d’une quote-part calculée en fonction du prix d’achat et des émissions de CO2. Plus ces deux paramètres seront élevés, plus la contribution du bénéficiaire sera importante. Veillez donc à privilégier des modèles raisonnables.
Déduire un vélo
Le Trésor belge autorise la déduction de frais relatifs à l’utilisation d’un vélo. Toute personne salariée a ainsi le droit de recevoir une indemnité pour ses déplacements domicile/travail à vélo et ce à raison de 0,22 €/km (montant 2015). Cette prime de déplacement est totalement déductible pour l’employeur. Les entreprises peuvent également déduire le matériel vélo (et tous ses accessoires, comme des parkings par exemple) à concurrence de 120 %. C’est aussi le cas pour l’indépendant, mais à condition de pouvoir justifier auprès du fisc son achat.
Pour tout savoir sur la déductibilité, le site du ministère des finances vous renseigne.
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