Acheter un « oldtimer » ou un « ancêtre »

L'achat d'une voiture ancienne doit être un plaisir, mais il implique une certaine connaissance du domaine.

Sommaire

• Notre dossier PDF
• Bien acheter
• Quel âge ?
• Les plaques O
• Les conditions d'utilisations des plaques O
• Le contrôle technique
• L'importation et l'achat à l'étranger
• Les restrictions LEZ
• Les assurances

Notre dossier

Retrouvez ci-dessous le dossier Oldtimer paru dans Le Moniteur Automobile 1730 du 20 mai 2020. Au sommaire : la législation, l'avis de la fédération, le panorama du marché et des témoignages.

Bien acheter

Acheter une voiture ancienne implique une certaine connaissance du domaine. Car ces voitures sont souvent fragiles et leur historique n’est pas toujours aisé à retracer. Si vous n’y connaissez pas grand-chose en mécanique, cherchez un revendeur professionnel profitant d’une bonne réputation. Globalement, on considère qu’il existe 3 filières pour se procurer un oldtimer.

• Les ventes aux enchères sont intéressantes car elles proposent parfois de véritables bijoux. Mais elles ne permettent pas d’essayer les voitures avant la mise à prix. Attention aussi à ne pas céder à la fièvre de la surenchère et de ne pas omettre les frais additionnels qu’il faut souvent régler dans les 48 heures.
• La filière de la vente par particulier a le vent en poupe ces dernières années, boostée par internet. Ici, la problématique réside dans l’expertise à poser. Attention aux arnaques et aux faux.
• Reste le secteur des professionnels de la vente. Ils sont fiables, mais en général, leurs prix sont supérieurs à ceux du marché.

Quel que soit votre choix, pensez aussi à prendre contact avec l’un des nombreux clubs de passionnés d’ancêtres. Ceux-ci vous prodigueront de bons conseils. Infos sur les clubs auprès de la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVA) : www.fbva.be.

Notez enfin que, lors de la vente d’un oldtimer, la plus-value réalisée est non taxée au contraire de certains pays limitrophes (5% en France si la voiture a été reconnue comme objet de collection).

Quel âge ?

Depuis le 1er juillet 2013, tout véhicule âgé d’au moins 30 ans (25 ans jusqu'au 31 décembre 2022) peut être considéré et immatriculé comme ancêtre. Il s’agit d’un régime spécifique, mais non obligatoire. Attention : pour la fiscalité régionale, le critère d'âge peut varier pour le calcul des taxes et pour les accès aux zones basse émission (voir ci-dessous).

Les avantages des plaques « O »

Immatriculer un véhicule comme ancêtre (plaques « O ») est possible à partir de 30 ans après la première mise en circulation (25 ans jusqu'au 31 décembre 2022) donne droit à un contrôle technique simplifié (voir sur le site du GOCA) et une fiscalité avantageuse. Les Régions n'offrent les avantages fiscaux des ancêtres à partir de 30 ans ! Entre 25 et 30 ans, il faut donc payer la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation selon les règles fiscales de toute voiture d'occasion.

En Wallonie, la taxe de mise en circulation est plafonnée au montant minimum (61,50 €) à partir de 30 ans (même si plaque O). De plus, ces véhicules ne sont plus exemptés d’Eco-Malus s'ils ont entre 25 et 30 ans, avec une taxe forfaitaire de 600 € si le taux de CO2 est inconnu.

À Bruxelles, la taxe de mise en circulation est plafonnée au montant minimum (61,50 €) à partir de 30 ans. Les oldtimers avec plaque O ou personnalisée bénéficient d'une dérogation pour la LEZ.

En Flandre, la taxe de mise en circulation est de 41,76 € (voir simulateur de la TMC). Quant à la taxe de circulation, à partir de 2023, elle est de 100 € par an. Elle sera indexée chaque année à partir de 2024. €.

Quelles conditions d’utilisation en plaque « O » ?

Jusqu'à fin juin 2013, l'usage de l'ancêtre en plaque "O" était limité à faire des essais dans un rayon de 25 km, entre le lever et le coucher du soleil, et uniquement en vue de manifestations dûment autorisées ou pour se rendre à ces manifestations.

Depuis juillet 2013, le véhicule ancêtre peut être utilisé jour et nuit sur les routes et il n’est plus nécessaire que cela se fasse dans le cadre d'une manifestation dûment autorisée (voir texte législatif de l'A.R. du 17 juin 2013). Le possesseur d’un ancêtre est donc aujourd’hui plus libre, mais il subsiste quelques interdictions : il est notamment interdit d’utiliser un véhicule en plaques « O » pour :

• Un usage commercial ou professionnel
• Des déplacements domicile-lieu de travail et domicile-école
• Des transports rémunérés et transports gratuits assimilés à des transports rémunérés de personnes
• Un usage comme machine ou outil ainsi que pour des missions d’intervention.

Si vous désirez faire un usage commercial de votre véhicule ancien, il faudra l’immatriculer en plaque ordinaire, ce qui impliquera une fiscalité et un contrôle technique classiques…

Voici le texte de loi complet concernant l’usage des plaques « O »

Le contrôle technique

En Wallonie, le contrôle technique est annuel pour les voitures entre 25 et 30 ans et tous les 2 ans pour les oldtimers de plus de 30 ans, sauf en cas d'intérêt historique. Le contrôle sera adapté à l'âge du véhicule et à ses prescriptions techniques d'origine. À partir de 50 ans, il n'y a plus de contrôle technique.

À Bruxelles, le contrôle technique n'est demandé qu'à l'immatriculation ou lors de tout changement de propriétaire.

En Flandre, le contrôle technique est annuel pour les véhicules âgés entre 25 et 30 ans, puis se fait tous les 2 ans pour les véhicules de plus de 30 ans et de moins de 50 ans. À partir de 50 ans, il a lieu tous les 5 ans.

Importation

Les oldtimers importés au sein de l’Union européenne sont exemptés de droits de douane. Pour les véhicules provenant d’un pays en dehors de l’Union européenne, il y aura des droits de douane, généralement équivalent à 10 % du montant du véhicule, et une TVA de 21 % sur la valeur douanière (questions sur [email protected] et au call center SPF Finances au 0257/257.57).

• Dossier : comment acheter une ancienne à l'étranger

Restrictions en LEZ

• À Anvers, les véhicules anciens doivent payer, en ligne, une taxe d'accès à la LEZ (zone basse émission) de 35 € avec maximum 8 passages par 12 mois. Les véhicules de plus de 40 ans peuvent obtenir un accès à tarif réduit et sans restriction annuelle, mais uniquement sur autorisation. Cette démarche de tarif réduit prend une dizaine de jours.
• À Bruxelles, les ancêtres de plus de 30 ans avec une plaque O peuvent entrer dans la LEZ (dérogation automatique). Les véhicules étrangers doivent se faire enregistrer avant d'arriver à Bruxelles.
• À Gand, les véhicules ne répondant pas aux normes et de moins de 40 ans ne peuvent pas entrer dans la LEZ. À partir de 40 ans, il faut souscrire un abonnement ou payer à la journée pour pouvoir circuler dans la zone basses émissions.
• En France, les véhicules les plus anciens ne peuvent plus circuler dans le ZCR (à Paris par exemple). Il y a une dérogation pour les ancêtres répondant aux même critères des immatriculations françaises avec une carte grise "collection". C'est-à-dire, les véhicules de plus de 30 ans. Les voitures belges doivent toutefois porter une plaque O reconnue comme étant équivalente de la CGC française.
• Aux Pays-Bas, tous les véhicules d'avant 1992 sont interdits d'accès dans les "Milieuzone". Utrecht propose une solution d'autorisation temporaire pour les oldtimers de plus de 40 ans, à demander à l'avance.
• En Allemagne, les ancêtres de plus de 30 ans avec une plaque O sont exonérés de la vignette pour les Umweltzones. Leurs conducteurs doivent placer une copie du certificat d’immatriculation derrière la vitre et indiquer en fluo la date de première mise en circulation.

Quelle prime d’assurance ?

Au niveau de l’assurance, les véhicules immatriculés en plaques « O » bénéficient très souvent de primes réduites. Les assureurs ne sont certes pas obligés de baisser leur prix, mais l’assuré négociera facilement une ristourne puisque les risques sont plus limités pour la compagnie (un ancêtre roule moins qu’un véhicule classique et le propriétaire adopte souvent une responsable pour éviter de froisser la tôle de son bijou). A ce sujet, les assurances « au kilomètre » peuvent s’avérer intéressantes car il est évident qu’on ne parcourera sans doute pas 25.000 km annuels au volant d’un oldtimer. Par contre, dans le cas d’une voiture ancienne immatriculée de manière traditionnelle, la marge de négociation est plus limitée.