Juridique / Italie : plus de clarté pour les ZTL

En Italie, les zones environnementales, les LEZ chez nous, sont baptisées ZTL (Zona a Traffico Limitato). Le Ministère des Transports a décidé d’y mettre de l’ordre. De nombreuses villes ont adopté ces zones à restrictions de circulation interdisant l’accès aux véhicules ou uniquement à ceux n’appartenant pas aux locaux. Le problème : chaque commune les déploie selon son bon vouloir, ses propres règles et la signalisation n’est pas toujours claire, parfois même presque invisible. Et puis, les indications variables, lorsque les ZTL sont soumises à des horaires, peuvent prêter à confusion. Ainsi, « Varco attivo », parfois en vert, est une indication que le dispositif est activé, donc l’accès interdit. La mention « Attivo » peut aussi se comprendre « ouvert » par quelqu’un ne maîtrisant pas les subtilités de la langue. Dès lors, certains y sont entrés de bonne foi. Et des mois plus tard, une lettre d’une société de recouvrement les invitait à payer des dizaines, voire des centaines, d’euros pour être entrés et sortis, une ou plusieurs fois, d’une ZTL. Dans d’autres villes, on indique « ZTL Accesso Libero » quand le passage est autorisé et « Accesso Vietato » quand il est interdit. Ce qui est déjà plus clair.

Harmonisation

La circulaire du ministère vise à harmoniser les règles et les indications. Le but est de créer des « systèmes de signalisation homogènes ». Ainsi, la loi devrait prévoir que les panneaux variables afficheront un message en rouge quand l’accès est refusé et en vert quand il est autorisé. De plus, le message sera « ZTL attivo » quand la zone est fermée à la circulation extérieure. En outre, une traduction en anglais sera imposée dans les villes touristiques. Les autorités veulent également faciliter les procédures d’autorisation et de contrôle automatique. Puisque là aussi chaque commune était libre de prévoir ses propres exceptions et moyens de verbalisation. Attention toutefois : la loi n’est pas encore votée et elle devrait s’appliquer en priorité aux nouvelles ZTL et à celles qui passeront au contrôle automatisé. Il restera donc des zones à trafic limité mal signalées et ambigües pour quelques années encore. Soyez prudents si vous vous rendez en Italie !