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Juridique / Un rappel pour 0 euro

Rédigé par Olivier Duquesne le 12-08-2013

12.000 personnes ont reçu des rappels de solde d'amende pénale pour un montant de 0 euro. Au SPF Finances, on parle d'une erreur de manipulation.

Plusieurs de nos lecteurs via courrier ou Facebook nous ont signalé avoir reçu un rappel du SPF Finances pour un solde à payer de 0 euro. Il s'agit bien évidemment d'un couac dans l'envoi des courriers de la part de l'administration. Le porte-parole nous a expliqué que sur les 37.000 envois de rappel suite à une amende pénale liée à une condamnation, notamment pour faits de roulage, 12.000 concernaient des personnes ayant effectivement payé leur dû. Cette lettre, avec menace de saisie, a été envoyée suite à une erreur de manipulation dans l'outil de recherche de la base de données. En principe, ceux qui ont eu un rappel à 0 euro ne devraient pas être poursuivis, mais il reste prudent de se signaler auprès du service concerné.

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