Juridique / La récidive plus fortement sanctionnée

Avant le 1^er janvier 2015, il fallait répéter la même infraction grave au volant pour être considéré comme récidiviste. Mais depuis cette date, le simple fait d’être pris à nouveau pour une infraction grave, même différente, après une condamnation suffit à être considéré comme récidiviste. Ainsi, dans le cas d’une nouvelle infraction dans les 3 ans entraînera d’office une déchéance du droit de conduire de 3 mois et l’obligation de suivre des examens de réintégration dont un examen psychologique. Une autre infraction fera passer la déchéance à 6 mois, etc.

Peu connue

Cette nouvelle législation est encore peu connue des Belges. L’IBSR a indiqué que seul 1 % des Belges connaissaient ce durcissement en matière de récidive. Les infractions concernées sont la conduite sous influence (alcool ou drogue), la conduite sans permis, le délit de fuite, la vitesse excessive et inadaptée (grand excès de vitesse), l’utilisation d’un détecteur de radar* et les infractions du 4^e degré comme ne pas suivre les injonctions d’un agent.

Près de 20.000 cas

Pour mieux informer la population de ces nouvelles règles, l’IBSR et le SPF Mobilité et Transports vont lancer une campagne « 1+1=3 » pour insister sur le durcissement des sanctions en cas de récidive. En tout cas, le SPF Justice a indiqué que depuis le 1^er janvier 2015 et l’entrée en vigueur de ces mesures contre les récidivistes sur la route, 19.510 déchéances de permis de conduire ont déjà été prises par les tribunaux belges.

* Sont considérés comme détecteurs les dispositifs capables de détecter et brouiller les ondes des radars. Le Coyote et ses acolytes sont des avertisseurs communautaires de radar donc autorisés.