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Juridique
/ La police a bien le droit d’identifier les plaques
Rédigé par Olivier Duquesne le 23-12-2016
Un arrêt de la Cour de Cassation avait mis en doute la capacité de la police d’identifier des infractions routières sur seule base de l’immatriculation. La police est maintenant totalement autorisée à le faire.
