Juridique / Permis à points pour les Belges… en France

Tout conducteur étranger non-résident au Grand-Duché du Luxembourg dispose d’un crédit de 12 points virtuels. En cas d’infractions répétées causant la perte de 2, 4 ou 6 points en fonction de la gravité, le conducteur étranger récidiviste peut alors se voir notifier l’interdiction de conduire sur le territoire grand-ducal jusqu’à récupération des points perdus dans un délai de 3 ans. Ce qui n’empêche pas le retrait immédiat du permis en cas d’infraction grave comme la conduite en état d’ébriété ou les grands excès de vitesse. L'Allemagne sanctionne aussi les conducteurs étrangers avec un système de points. La France envisage de faire de même.

400.000 Belges en infraction

Le gouvernement français étudie la possibilité de créer un permis à points virtuel pour les conducteurs étrangers traversant son territoire. Une nécessité selon les autorités françaises qui ont constaté plus de 1,8 million d’infractions commises par des habitants des 8 pays* ayant signé des accords bilatéraux avec la France. Les plus « imprudents » sont les Espagnols suivi des Belges. 382.800 de nos compatriotes ont été épinglés par la police ou la gendarmerie françaises en 2015. Ils sont alors 74 % à payer l’amende reçue au domicile. Les 26 % refusant de s’y plier risquent d’être rappelés à l’ordre avec majoration et, en cas de contrôle en France, d’être sommés de payer sur le champ ou de voir leur véhicule retenu.

Légalité

Chaque fois qu’un conducteur belge commettra une infraction, 2 à 6 points seront retirés du permis, en plus de l’amende. Il faudra alors se tenir à carreau sur les routes françaises pour les 2 ans à venir pour éviter le retrait de permis voire, pour les cas les plus graves, la confiscation du véhicule qui sera vendu au profit de l’État français. Et tout cela est parfaitement légal comme le rappelle le journal Le Soir. Par contre, on ne sait pas encore si des stages de récupération de points, comme pour les Français, seront organisés pour les conducteurs étrangers.

* Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et Suisse