Juridique / L’UE inflige 875 millions € d’amende à BMW et Volkswagen

Dans le cadre d’une affaire d’entente illicite concernant la taille des réservoirs d’Adblue, BMW était accusé d’avoir fait preuve de trop de transparence quant à la capacité des réservoirs Adblue de ses véhicules et sur leur autonomie en kilomètres. Une attitude qui aurait ouvert la voie à une « entente illégale » entre constructeurs pour éviter d’entrer en concurrence. BMW et Volkswagen se voient donc infliger une amende de 875 millions € dont 373 pour BMW et 502 pour Volkswagen.

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Entente allemande

Dans cette affaire, totalement indépendante du fameux Dieselgate, BMW est pointé du doigt par l’UE pour avoir fait preuve de trop de transparence quant à la taille des réservoirs d’Adblue de ses modèles ainsi que sur leur consommation estimée – en révélant l’autonomie liée à la quantité d’Adblue embarquée – de telle sorte que la concurrence puisse s’y conformer et ainsi ne pas investir dans une dépollution plus poussée, le niveau d’épuration de BMW répondant aux prescriptions de l’UE.

La Commission européenne a estimé donc que cette « transparence » exagérée est anticoncurrentielle et a décidé d’infliger une amende à BMW, mais également au groupe Volkswagen (Audi, Porsche et Volkswagen) tandis que Daimler, également mise en cause, est exemptée de pénalité financière pour avoir été la première à révéler l’affaire.

875 millions €

Au total, les amendes représentent un coût de 875 millions € à charge de BMW (373 millions €) et du groupe Volkswagen (502 millions €). Des montants importants mais bien moindres que ceux évoqués au départ. En effet, l’amende initiale s’élevait à 1,4 milliard € pour BMW qui n’en paie finalement qu’un peu plus de 25 %.

Une « réduction de peine » financière qu’avait prévue BMW. Le constructeur allemand avait provisionné le montant réclamé à l’origine, en attente du jugement définitif. Mais plus tôt dans l’année, BMW avait « ponctionné » 1 milliard € sur cette provision pour l’investir dans son développement. Restait donc 400 millions de dépôt qui couvriront les 373 millions € d’amende finale. Pour le groupe Volkswagen, cette amende de 502 millions € vient s’ajouter aux pénalités infligées dans le cadre du Dieselgate où il est poursuivi par la France désormais, au même titre que Renault, PSA et FCA.

Update : Si BMW a accepté de payer l'amende infligée par l'UE, le groupe Volkswagen a décidé de faire appel de cette décision, estimant que la sanction infligée à la suite de discussions techniques sur la technologie des émissions avec d'autres constructeurs automobiles constituait un précédent discutable.