Juridique / L’Europe va fortement limiter le niveau de rejets de NOx en conditions réelles pour les Diesel

A partir de 2017, la méthode d’évaluation des émissions polluantes en conditions réelles (RDE) va être considérablement durcie par l’Union européenne en particulier pour les moteurs Diesel Euro 6 qui devront respecter un certain niveau d’émissions de NOx, les famx oxydes d’azote, ces polluants très agressifs notamment pour les voies respiratoires. La Commission européenne vient de revoir sa première proposition faite en avril dernier, une révision qui fait évidemment suite de l’affaire Volkswagen des moteurs truqués.

Un coefficient durci


Dans sa proposition initiale, la Commission européenne avait, en accord avec les constructeurs, fixé ce coefficient à 1,6 ce qui signifie que les véhicules Diesel ne pouvaient pas dépasser de plus de 1,6 fois en conditions réelles le niveau d'émissions de NOx fixé par la norme Euro 6, soit 128 mg/km – la norme Euro 6 est fixée à 80 mg/km. Selon les informations d’Autoactu, dans le nouveau texte soumis aux Etats membres par le Commission, le coefficient aurait par contre été ramené 1,1875, ce qui équivaudrait à un maximum de 95mg/km en conditions réelles de conduite (RDE). En clair, la Commission marque son désir d’accélérer les choses et de supprimer la période transitoire pour arriver directement au coefficient multiplicateur prévu en 2020.

Réactions ?

Les Etats membres ont jusqu’à vendredi prochain, 16 octobre, pour faire part de leur position sur cette nouvelle proposition. Ce qui risque de faire travailler à plein régime les départements des lobbies des constructeurs, surtout dans les pays à forte industrie automobile. On imagine en effet que ceux-ci essayeront à tout prix de trouver un compromis politiquement satisfaisant pour la santé publique, mais aussi économiquement viable pour les manufacturiers d’automobiles. Pour rappel, l’Association des constructeurs européens (ACEA) a déjà appelé à une proposition à la fois équilibrée et à des délais réalistes pour réaliser les objectifs fixés. Si l'initiative est bien évidemment à saluer, on se demande pourquoi la Commission limite cette proposition aux moteurs Diesel. Car on sait qu'avec l'injection directe, les moteurs à essence se mettent eux aussi à rejeter des NOx. Une législation globale ne serait-elle dès lors pas plus productive ?