Juridique / Les nouvelles plaques sont là

Tout véhicule neuf ou d'occasion immatriculé en Belgique dès ce 16 novembre 2010 recevra la nouvelle plaque européenne. La couleur est très proche des immatriculations actuelles, mais le rouge est plus foncé. La principale différence vient du format lié à la combinaison de sept caractères. L'immatriculation débutera toujours par un index chiffré. De 1 à 7 il s'agit d'une plaque « normale ». Le 8 est réservé aux plaques internationales (autrefois bleues). Toutes les plaques personnalisées débuteront désormais par un 9. La procédure de réception des plaques change aussi. Il sera impossible de les récupérer directement aux guichets des antennes de la DIV. La demande pourra se faire directement par l'assureur, via Internet. Pour cela, il suffit de déposer le formulaire de demande d'immatriculation à son assurance ou son courtier qui fera le nécessaire pour la commande en ligne. La nouvelle plaque arrivera directement au domicile du demandeur par la poste Leur coût est de 20 euros, à payer au facteur.

Il ne faut pas remplacer sa plaque actuelle. Le changement se fera automatiquement lors de l'achat d'un nouveau véhicule ou de la perte de la plaque actuelle. Dans ce cas, une fois la nouvelle plaque reçue, il faudra envoyer l'ancienne par retour du courrier, en y apposant un code-barres autocollant. Il ne sera donc pas possible de la garder « en souvenir ». Seule l'immatriculation arrière est envoyée par la poste. La plaque avant doit être fabriquée par le propriétaire du véhicule, en respectant les normes définies par le Ministère de la Mobilité. Trois formats seront disponibles pour s'adapter à tous les types de véhicule (attention, la petite plaque carrée est soumise à l'accord préalable du contrôle technique).

Les personnes souhaitant une plaque personnalisée (suite de 3 chiffres - 3 lettres ou 3 lettres - 3 chiffres) doivent payer 1000 euros. Ceux qui possèdent déjà une telle immatriculation pourront garder leur personnalisation, même à 5 caractères, au changement de véhicule mais la combinaison commencera obligatoirement par l'index 9. Il sera possible de garder les séquences de sa plaque actuelle, précédées de l'index 9, contre paiement de la personnalisation. 100 combinaisons sont toutefois interdites, ce sont généralement des termes faisant référence à la politique ou à la religion, ou des insultes.

Les immatriculations de remorques et de véhicules anciens gardent leur préfixe Q, U ou O mais seront précédées de l'index 1. Les corps diplomatiques recevront une toute nouvelle séquence de caractères devancée par un CD rouge. Les plaques de transit passent aussi aux 7 caractères. Les lettres et chiffres restent blancs sur fond rouge avec date de validité. Ces immatriculations ne sont disponibles que via le guichet « Transit » des antennes provinciales de la DIV. Les taxis auront droit à des plaques précédées de l'index 1 à 7 suivies des six caractères débutant par TX ou TXL. Les plaques commerciales gardent leurs caractères verts et débuteront par l'index 1 à 7 et puis par Z. Les plaques dites de « Cour » comme celles de la famille royale, des députés, ministres, sénateurs, etc. ne changent pas.