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Juridique / Les documents de bord bientôt en version digitale

Rédigé par Olivier Duquesne le 01-08-2023

Le projet de portefeuille électronique du gouvernement concernera aussi les documents de bord des véhicules. Ils seraient ainsi tous numérisés avec la possibilité de les présenter sur smartphone.

À l’heure actuelle, il faut pouvoir présenter les documents de bord originaux à la police : permis de conduire, carte d’identité, certificat d’immatriculation, certificat d’homologation et, si nécessaire, certificat de contrôle technique. Toute copie est interdite, sauf pour le certificat d’assurance qui peut être déjà présenté sous forme numérisée. Pour le certificat d’immatriculation, un des volets doit être gardé en lieu sûr à domicile. Mais cela pourrait changer dans 1 à 2 ans.

En Belgique

Le gouvernement travaille à un service de portefeuille digital regroupant une série de documents officiels et légalisés (données de sécurité sociale, diplômes) dès la fin de cette année 2023. Il suffira de les présenter sur son smartphone. Le secrétaire d’État à la digitalisation, Mathieu Michel (MR), envisage d’y inclure les documents de bord d’une automobile. Ce sera en 2024 ou en 2025. Cela signifie qu’il sera alors possible de les laisser à la maison en sécurité et de présenter son portefeuille électronique lors d’un contrôle de police en Belgique. Mais attention, il faudra sans doute encore prendre ses documents papier avec soi lors d’un voyage à l’étranger.

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