Juridique / La Californie veut des conducteurs dans les véhicules autonomes

Le Département des véhicules à moteur (DMV) de Californie voudrait empêcher que les voitures autonomes soient « sans chauffeur ». De ce fait, la loi imposerait qu’une personne avec permis soit toujours présente dans le véhicule et, le cas échéant, puisse intervenir en cas de problème technique ou d'urgence.

Une question de responsabilité juridique

L’État de Californie estime en effet qu’une responsabilité juridique est nécessaire et qu’elle incombe donc à la personne présente dans la voiture. De ce fait, c’est elle qui sera considérée comme responsable en cas d’infraction routière ou d’accident. En outre, le DMV désire que des experts indépendants vérifient la sécurité des voitures avant d’octroyer une autorisation de déploiement, mais valable 3 ans maximum.

Cyber-attaques redoutées

Le législateur veut également des garanties de sécurité face aux cyber-attaques. Car il est évident que la démonstration menée par deux informaticiens sur une Jeep Cherokee (rendues complètement incontrôlable) a laissé des traces dans la conscience collective. Le DMV a ainsi fait savoir que sa principale préoccupation est « la sécurité de ces véhicules autonomes et du public qui partagera la route avec ces véhicules ». Et de conclure que les fabricants doivent clairement acquérir davantage d’expérience avant que le grand public ne se les approprie.

Levée de boucliers chez Google

On s’en doute, les responsables de Google n’ont pas tardé à réagir : « nous sommes sérieusement déçus que la Californie fixe déjà un plafond limitant le potentiel des voitures totalement sans chauffeur à aider tous ceux d'entre nous qui vivent ici ». Et le géant a ajouté que « en développant des véhicules qui peuvent transporter n'importe qui d'un point A à un point B en pressant juste un bouton, nous espérons transformer la mobilité pour des millions de personnes, que ce soit en réduisant les 94 % d'accidents qui sont causés par une erreur humaine, ou en mettant des destinations de tous les jours à la portée de ceux qui sinon seraient exclus par leur incapacité à conduire une voiture » tout en ajoutant que « la sécurité est notre plus haute priorité et notre principale motivation ».

L'industrie automobile observe

Cela dit, rien n’est encore fait. Car ce projet de loi doit encore être soumis à des consultations publiques. Mais il pourrait toutefois créer un précédent car cet État américain fait véritablement office de laboratoire dans cette matière et non seulement pour les États-Unis, mais aussi dans le reste du monde.