Ivresse, force majeure et immatriculation et résidence

Connectez-vous

Se connecter avec Facebook

ou

Vos identifiants sont incorrects.

Votre compte Facebook n'est pas lié à un compte sur notre site. Veuillez vous inscrire au préalable

Si vous venez de vous inscrire avec Facebook, merci de recharger la page dans quelques instants, le temps que votre inscription soit totalement activée.

Mot de passe oublié ?

×

Nous vous enverrons un email pour la réinitialisation de votre mot de passe.

Aucun compte n'est lié à cet email.

Vous n’avez pas encore de compte ?
INSCRIVEZ-VOUS GRATUITEMENT.

NL

Trouvez la voiture qui vous convient

> Je fais le test

1 photo

Voir les images

Rédigé par Julien Matagne le 19-03-2009

NE MANQUEZ RIEN DE l’ACTU AUTO!
Derniers modèles, tests, conseils, évènements exclusifs! C’est gratuit!

Juridique / Ivresse, force majeure et immatriculation et résidence

Un patron de café peut-il être tenu responsable d'un accident de la route causé par un de ses clients sorti ivre de son établissement ? Et qu'en est-il par ailleurs de la force majeure?

Dernières actualités recommandées