Juridique / Fraude au kilomètre et Car-Pass en 2010

L'asbl gérant le Car-Pass, devenu obligatoire pour l'achat de voitures d'occasion, a publié son bilan annuel. L'association a recueilli près de 15 millions de kilométrages l'an dernier et délivré 750.005 certificats Car-Pass. Selon le rapport annuel, le kilométrage moyen à la délivrance du Car-Pass est de 117.218 km pour un âge moyen de 8,11 ans. Le rapport établi le bilan des fraudes au kilomètre en 2010. Cette manipulation est marginale pour les voitures non-importées.

Le taux de fraudes décelées est très faible : 0,20 %. Ce qui représente 1393 cas. Le record revient à une camionnette Iveco Daily qui est passé de 497.238 km au compteur à 94.402 km après manipulation frauduleuse. Soit une différence de 402.836 km ! Les deux autres plus gros cas de fraude concernent une Mercedes C250 de 610.610 km passée à 238.623 km (fraude de 371.987 km) et d'une Peugeot 309 avec 420.221 qui a été mise sur le marché de la seconde main avec un compteur n'affichant plus de 61.311 km (différence de 358.910 km).En moyenne, un compteur est baissé de 73.067 km. Par contre, un Mercedes Sprinter de 2004 a légalement reçu son Car-Pass avec 948.804 km record au compteur. Il devance une Fiat Scudo de 1998 à 930.775 km et une Mercedes 260E de 1982 à 900.363 km.

L'asbl Car-Pass prône une politique européenne de lutte contre la fraude au kilomètre. La Belgique présente de bien meilleurs résultats dans ce domaine que nos quatre pays voisins. Dès lors, l'association fait appel à la Commission Européenne pour faire de la problématique de la fraude au compteur une de ces priorités. On ne doute pas que le modèle Car-Pass, lancé en 2006 chez nous, servira d'exemple convaincant.