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Juridique / Fiat Chrysler plaide coupable pour corruption aux États-Unis

Rédigé par Frédéric Kevers le 04-03-2021

L’antenne américaine de l’ex-FCA a plaidé coupable au chef d’accusation de conspiration en vue de violer la loi sur les relations employeurs-employés en son sein.

Accusée de corruption à l’égard de fonctionnaires de l’UAW – l’un des plus importants syndicats américains – entre 2009 et 2016, la branche américaine de FCA – désormais propriété de Stellantis – a plaidé coupable devant le juge de district Paul Borman. La sanction est double avec une amende de 30 millions $ (24,86 millions €) et la surveillance d’un contrôleur indépendant pour une durée de 3 ans.

Valeur d’exemple

Impliquée dans une enquête criminelle liée au scandale de corruption en cours aux États-Unis, l’alliance Fiat Chrysler a donc plaidé coupable et reconnu le versement de plus de 3,5 millions $ (2,9 millions €) sous forme de paiements illégaux à différents fonctionnaires de l’UAW, dont le vice-président qui aurait bénéficié du remboursement de son hypothèque à hauteur de 262.000 $ (217.000 €), par exemple. Surtout, il ressort qu’une grande partie des sommes incriminées ont transité via le Centre national de formation géré par les deux parties – FCA et UAW – qui a depuis lors été fermé.

Pour le procureur américain, par intérim, Salma Mohsin, la sanction infligée doit avoir valeur d’exemple : « Par sa participation à cette conspiration, le FCA a violé le droit fédéral du travail et a sapé le processus de négociation collective et la foi des membres de l'UAW en leurs dirigeants. En demandant une amende de 30 millions $ et trois ans de surveillance par un contrôleur nommé par le tribunal, nous tenons FCA pour responsable et envoyons un message aux autres entreprises que ce type de crimes ne sera pas toléré".

Tous coupables

Au total, 15 personnes se retrouvent sur le banc des accusés dans le cadre de ce scandale, dont les deux derniers présidents du syndicat américain UAW, et tous ont plaidé coupable. Pour les deux ex-dirigeants syndicaux concernés, la sentence sera prononcée en 2021, sans davantage de précision, là où FCA sera fixé le 21 juin.

Mais Fiat Chrysler ne sera pas pour autant sorti d’affaire puisqu’il devra encore affronter un procès intenté par le concurrent autochtone General Motors qui s’est vu opposer un rejet d’un juge fédéral de Detroit en juillet 2020. Décision pour laquelle GM a demandé à une cour d’appel fédérale de rétablir le procès, estimant que la corruption organisée entre FCA et l’UAW auraient permis des accords de travail désavantageux pour GM. Affaire à suivre donc.

 

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