Juridique / Écobonus wallon à 98 g CO2/km

Toute voiture, neuve ou d'occasion, immatriculée à partir du 1er septembre 2010 en Région wallonne n'entrera plus dans le régime de bonus-malus actuel. Seule subsistera une prime pour les voitures très peu polluantes, à savoir émettant moins de 99 g de CO2/km (soit 98 g maximum). Leurs acheteurs profiteront d'une prime unique de 600 euros. Le véhicule précédent qui n'entrera plus en ligne de compte. Toutefois, les automobilistes roulant au LPG et les familles nombreuses avec 3 enfants à charge ont droit au bonus jusqu'à 104 g de C02/km, celles avec au moins 4 enfants peuvent monter jusque 115 g CO2/km. Le malus existera toujours à partir de 156 g de CO2/km. Le surcoût va de 100 à 1500 euros.

Cela ne fait évidemment pas l'affaire des acheteurs ayant commandé une voiture ces dernières semaines en comptant sur les écobonus. L'administration y a pensé. Ainsi, si le nouveau véhicule ne peut être immatriculé après le 1er septembre 2010, mais qu'il a été facturé et payé en intégralité avant la date de parution du texte Eco-bonus au Moniteur belge, alors l'ancien régime sera d'application pour l'immatriculation. Après l'immatriculation, il faudra faire parvenir à la Région wallonne, une copie de la facture d'achat ainsi qu'une preuve de paiement (extrait bancaire, financement, crédit...). Rien ne change par contre au niveau fédéral pour les réductions à l'achat de 3 % (moins de 105 g CO2/km) et 15 % (105 à 114 g CO2/km).