Juridique / Bruxelles veut un contrôle antipollution strict

C’est une évidence : il est grand temps de réformer les tests de normes antipollution qui, introduits dans les années 70, n’ont pas évolué avec l’avènement de l’électronique et, surtout, ne sont absolument plus en phase avec la réalité des émissions en conditions de circulation réelles. Du coup, les eurocrates se sont mis au travail autour de la commissaire européenne au marché intérieur et à l'industrie, Elzbieta Bienkowska. L’administration a produit une proposition de nouveau règlement qui va bouleverser les procédures, mais aussi totalement séparer les constructeurs automobiles des organismes d’homologation afin qu’aucun nouveau discrédit ne puisse être jeté. Une sorte de séparation des pouvoirs en quelque sorte.

Les organismes d’homologation dépossédés

Du coup, les laboratoires habituels, financés par les constructeurs, n'auront plus aucune légitimité pour homologuer les véhicules. Une décision qui s’apparente clairement à une sanction et qui veut à l’avenir éviter toutes « ententes cordiales ». Désormais, ce sont donc des laboratoires indépendants qui procèderont aux tests d’émissions. Et ils utiliseront un nouveau protocole dont les détails restent à préciser, mais qui tiendront vraisemblablement compte des différences entre moteur froid et chaud ainsi que la réalité de conduite des usagers. Enfin, serait-on tenté de dire.

Une taxe supplémentaire pour l’automobiliste

La Commission européenne a indiqué que les liens entre les organes d’homologation et les constructeurs pouvaient « donner lieu à des conflits d'intérêts et compromettre l'indépendance des essais ». Ce qui semblait évident. Mais, nouveauté, la proposition indique aussi que le financement de cette indépendance sera fera par le biais d’une taxe. Et c’est écrit en toutes lettres : le financement se fera par l’intermédiaire « d'une taxe nationale globale couvrant les coûts des essais et des inspections effectués par les services techniques qu'ils ont désignés ». Bref, c’est une fois de plus l’automobilste qui sera taxé, tout ça pour que le politique puisse simplement lui garantir (et encore) la conformité des produits des produits qu’il achète. On croit rêver. D’autant que cette taxe devra aussi financer les organes de contrôle de ces organismes d’homologation, un peu comme une police des polices. On se demande bien combien tout cela coûtera même si le but est sain : éviter les tricheries et de nouvelles affaires Volkswagen.

Des contrôles récurrents

Le projet de la Commission prévoit également que des sanctions existent par rapport aux organismes d’homologation. Ainsi, la Commission pourra décider d’une amende voire même retirer la licence d’homologation de l’organisme en question. Autre contrôle prévu: les véhicules ne seront plus soumis à un seul et unique test. En effet, un véhicule homologué devra subir des contrôles répétés à échéance de sorte qu’il sera « possible de détecter la non‑conformité à un stade précoce et de veiller à ce que des mesures correctives immédiates et vigoureuses soient prises à l'encontre des véhicules qui s'avèrent être non conformes et/ou représenter un risque grave pour la sécurité ou une nuisance grave pour l'environnement » a assuré la Commission. Et dans ce nouveau cadre juridique, chaque État membre aura aussi ses responsabilités. Et ses pouvoirs. Car chaque pays pourra en cas de problème, « décider de demander un rappel ou, dans les cas graves, le retrait complet du marché ». Jusqu’à aujourd’hui, ce droit était uniquement accordé à l’État membre qui avait accordé la réception ou l’homologation.

Une « cour suprême » ?

La Commission a visiblement la phobie du contrôle dans cette matière sensible. Car elle prévoit aussi la présence d’un organe faisant office de « cour surpême » en quelque sorte dans le sens où elle aurait l’avantage sur tous les Etats membres. Si cet organe devait se mettre en marche, cela signifierait qu’un problème a été détecté, mais aussi que toute la structure mise en place en dessous aura failli. Et c’est aussi cet organe qui fixera le prix des amendes en cas de fraude : on évoque un plafond de 30.000 € par véhicule, ce qui n’est pas très éloigné de ce que les autorités judiciaires américaines réclament à Volkswagen… Comme par hasard. La Commission aurait-elle trouvé son maître ?

Des logiciels transparents

Enfin, il faut aussi noter que les constructeurs devront lever une partie de leur secret industriel. Car la Commission exigera aussi que l’électronique et les logiciels en particulier soient parfaitement transparents. De ce fait, elle exige un accès « aux protocoles des logiciels de leurs voitures et de divulguer leur stratégie de réduction des émissions, comme cela est le cas aux États-Unis ». Voilà en substance à quoi s’attendre. Enfin, si le texte définitif est bien adopté sous cette forme…