Juridique / Car-Pass veut s'étendre à l'Europe

En Belgique, grâce au Car-Pass et à son caractère obligatoire, on est passé de 60.000 cas de fraudes au compteur en 2006, à 1400 cas en 2009 (0,2 % du marché). Cette pratique a donc été endiguée dans notre pays. Selon l'asbl qui gère le Car-Pass, cette forte diminution des fraudes a fait économiser 120 millions d'euros au consommateur (différence de prix à l'achat et frais de réparation). Le marché intérieur belge de l'occasion est donc protégé maintenant, d'autant que le Car-Pass est assez peu coûteux et que la législation impose aux différents intervenants sur le véhicule de communiquer à chaque fois le kilométrage à la base de données centrale sur base du numéro de châssis (y compris lors d'un changement de pneu ou d'un simple dépannage). Malheureusement, les 30.000 à 40.000 véhicules importés dans notre pays passent encore entre les mailles du filet.

L'efficacité du Car-Pass a cependant un effet pervers : il isole notre pays. Car hormis un système non contraignant aux Pays-Bas, aucun pays européen ne procède de la même manière. Pourtant, une harmonisation européenne aurait un impact non négligeable sur l'économie. En Europe, après un trafic au compteur, le véhicule perdait 80.000 km en moyenne. Ce qui permet de vendre le véhicule plus cher. Le consommateur est souvent victime de la fraude une deuxième fois lorsque les pannes liées à son âge véritable surgiront immanquablement. Selon Car-Pass asbl, le trafic de compteur coûte entre 1,4 milliard et 2,8 milliards d'euros pour les quatre pays limitrophes à la Belgique (Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas). En extrapolant à l'Union européenne, les « pertes » sont estimées à une fourchette de 5,6 et 9,6 milliards d'euros.

La Belgique, par la voix du Ministre de l'économie Vincent Van Quickenborne, va tenter de convaincre la Commission de l'urgence d'un système harmonisé pour l'Europe lors de la conférence européenne CARS 2010 organisée à Bruxelles ce 18 novembre. Le ministre soumettra aussi la problématique au Conseil de la compétitivité. Il sera soutenu par le parlementaire européen luxembourgeois Frank Engel pour qui la fraude au kilométrage est « un problème très sérieux pour le marché interne ». La tâche s'annonce rude d'autant que pour certains professionnels de la vente de voitures importées; « le trafic de compteur est nécessaire pour aligner l'offre et la demande » et aussi pour « faire des profits ». En plus, cette pratique très répandue au niveau international est assez simple à mettre en oeuvre, grâce notamment à des sites spécialisés et très explicites sur Internet.