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Juridique / 12.000 Belges n’ont pas renouvelé leur permis périmé

Rédigé par Olivier Duquesne le 11-05-2023

Depuis juillet 2010, le permis de conduire sous forme de carte de crédit n’est plus valide à vie, mais avec une durée limitée de 10 ans. 12.000 Belges ayant ce permis depuis plus de 10 ans ne l’ont pas encore renouvelé.

Les nouveaux conducteurs et ceux ayant dû remplacer leur permis papier reçoivent un permis de conduire européen au format carte de crédit avec une date limite. Il doit être renouvelé tous les 10 ans, à la commune, sans examen. Or, selon la réponse du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo) à la députée Marianne Verhaert (Open VLD), sur 23.706 permis de conduire délivrés entre juillet 2010 et fin 2011, 12.139 n’avaient pas encore été renouvelés. Certains sont sans doute sans véhicule, partis à l’étranger ou décédés, mais cela fait quand même près de 12.000 personnes circulant avec un permis périmé.

Rappel

Il faut noter que contrairement aux cartes d’identité, le renouvellement administratif du permis de conduire n’est pas rappelé par courrier. Chaque conducteur doit donc connaître la date de validité et faire les démarches à temps. L’administration aurait dû prévoir un rappel, par loyauté, car rouler avec un permis périmé correspond à conduire sans permis. Toutefois, le ministre a indiqué qu’un système d’avertissement avant la date limite était à l’étude. La députée souhaiterait qu’il soit rapidement opérationnel.

Que risque-t-on ?

Le risque financier est énorme de conduire avec un permis périmé ou suspendu : amende de 1600 à 16.000 euros, interdiction de conduire de huit jours à cinq ans ou peine de prison de huit jours à deux ans ainsi que moindre intervention, absence de dédommagement ou poursuites judiciaires des assurances en cas d’accident.

UPDATE

Un système a été mis en place pour avertir les conducteurs que leur permis de conduire est sur le point d'expirer. De plus, il est désormais possible de renouveler son permis de conduire par voie électronique, c'est-à-dire sans passer par la municipalité.

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