Professionnel / Normes WLTP : Quels changements dans le monde du leasing ?

L’intégralité des modèles proposés sur le marché – tant les nouveaux modèles que ceux lancés précédemment – doivent désormais faire l’objet d’une homologation respectant les normes beaucoup plus strictes de la procédure WLTP, pour ‘Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure’. Contrairement à l’ancien NEDC, cette nouvelle procédure prend également en compte diverses options. Quelles sont les implications pratiques pour les constructeurs, les sociétés de leasing, les gestionnaires de flotte ou les conducteurs de voitures de société ? 10 questions et autant de réponses qui vous permettront d’en savoir plus.

1. À combien s’élève la différence au niveau des résultats entre NEDC et WLTP ?

Selon les premières estimations, la différence serait d’environ 25 à 30%. C’est plus qu’initialement escompté. Les autorités doivent tenir compte de l’UE et ne pas imposer de taxes plus élevées au consommateur. Jusque fin 2020, des mesures transitoires sont prévues. En attendant, en Belgique, les valeurs WLTP sont converties en valeurs NEDC corrélées (NEDC 2.0).

2. Le certificat de conformité de ma nouvelle voiture mentionne deux valeurs de CO2. Laquelle s’applique ?

La valeur de CO2 la plus élevée est le chiffre WLTP, qui n’est donc pour l’instant pas utilisé. La valeur la plus basse est la valeur NEDC corrélée (NEDC 2.0), qui sert de base jusque fin 2020 pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature (ATN), la déductibilité fiscale et la cotisation CO2. Les régions sont compétentes pour les taxes de roulage et celles-ci peuvent plus rapidement passer aux valeurs WLTP.

3. L’ancienne valeur NEDC et la valeur NEDC 2.0 sont différentes. Pourquoi ?

La valeur NEDC 2.0 est calculée à partir de la valeur WLTP. Tout d’abord, le cycle WLTP s’accompagne de conditions de test plus strictes et toutes les « portes dérobées » ont été fermées. Ensuite, les moteurs doivent être adaptés pour respecter la norme d’émissions la plus récente (Euro 6d-temp), ce qui peut influencer négativement la consommation et donc les valeurs de CO2.

4. N’est-il dès lors pas plus intéressant de prendre un véhicule de stock disposant d’une ancienne homologation NEDC ?

Jusqu’au 31 août 2019, les marques peuvent continuer à commercialiser des modèles disposant de l’ancienne homologation NEDC (pour autant que leur volume se limite à 10 % du volume annuel total). Ceux-ci sont souvent plus avantageux au niveau des émissions de CO2 et donc de la fiscalité, mais vous achetez alors une voiture qui ne satisfait pas aux normes d’émissions Euro 6d-temp les plus récentes. Ce qui peut constituer un problème à long terme pour les diesels.

5. Pourquoi certains modèles ne sont-ils plus disponibles ?

En raison de la transition vers le WLTP et les normes d’émissions Euro 6d-temp, certains modèles doivent être tellement modifiés sur le plan technique que le jeu n’en vaut pas la chandelle. C’est le cas notamment pour des modèles plus anciens dont les volumes sont trop faibles pour justifier l’investissement nécessaire. Ce sont essentiellement des modèles diesels compacts qui ont ainsi disparu.

6. Les options équipant ma nouvelle voiture de société sont-elles déjà prises en compte pour le calcul du CO2 ?

Tant que la Belgique utilisera le système NEDC 2.0, la réponse est ‘non’. Le WLTP prend en compte les options qui influent sur le poids et l’aérodynamique du véhicule, comme un crochet de remorquage, le toit ouvrant ou des sièges additionnels. Mais ces éléments sont laissés de côté pour la conversion en NEDC 2.0. À une exception près : les pneus.

7. Je veux commander une voiture, mais le constructeur ne peut pas confirmer la valeur d’émissions de CO2. Comment est-ce possible ?

La plupart des modèles doivent encore faire l’objet d’une nouvelle homologation selon la procédure WLTP. Tant que l’homologation n’est pas finalisée, les marques ne peuvent donner que des valeurs de CO2 indicatives. La valeur finale pourra être différente. Dans le sens positif ou négatif.

8. La valeur finale de CO2 diverge de la valeur indicative. Puis-je refuser la réception de mon véhicule ?

Les marques et les sociétés de leasing se sont généralement bien protégées face à ce scénario via une mention spéciale sur le bon de commande ou dans les conditions générales. Même si vous devez payer plus de taxes en raison d’émissions de CO2 plus élevées, cela ne peut être considéré comme un motif valable de rupture de contrat.

9. Mon contrat de leasing arrive bientôt à échéance, mais ma nouvelle voiture ne pourra être livrée qu’au printemps 2019. Que dois-je faire ?

Vous pouvez faire prolonger votre contrat de leasing, mais la société de leasing doit donner son autorisation. Cela dépendra essentiellement de l’âge de votre véhicule actuel, de son kilométrage, du type de carburant et de sa norme Euro. Si votre voiture est motorisée par un diesel Euro 5, la possibilité est réelle que la société de leasing refuse.

10. Le WLTP va-t-il signifier que je devrai désormais me contenter d’une voiture plus modeste avec mon budget de leasing ?

Dans la plupart des cas, la réponse est hélas ‘oui’. D’une part, le prix du véhicule augmente car les constructeurs doivent apporter des modifications techniques, comme par exemple l’ajout de filtres à particules pour les moteurs à essence et de l’AdBlue pour les diesels. D’autre part, la valeur officielle des émissions de CO2 va augmenter. Et une voiture qui rentrait auparavant dans les limites de votre budget ne vous sera peut-être désormais plus accessible.          l