La fiscalité pour les entreprises et les indépendants

La fiscalité automobile s’applique évidemment aussi aux entreprises et aux indépendants. Voici le détail de chaque région.

Cet article n'évoque pas les déductions fiscales (à lire ici), mais la taxation.

En Flandre

Si l’entreprise ou l’indépendant achète la voiture en propriété, alors les taxes de circulation et de mise en circulation seront les mêmes que pour le particulier. En revanche, s’il s’agit d’un contrat de leasing, c’est l’ancienne grille toujours d’application à Bruxelles et en Wallonie qui prévaudra. Pourquoi faire cohabiter ces systèmes ? En fait, ce n’est pas une cohabitation, mais ça s’explique par le fait que la très grande majorité des loueurs sont implantés à Bruxelles. Une situation géographique qui leur permet d’éluder la surtaxe sur les moteurs Diesel en Flandre et... l’éventuel écomalus wallon de l’autre côté de la frontière linguistique.

En Wallonie

Toutes les prescriptions qui prévalent pour les taxes de mise en circulation, de circulation et l’écomalus valent aussi pour les indépendants tout comme les entreprises. On notera simplement que pour les voitures qui sont louées ou utilisées sous contrat de leasing, c’est la règle bruxelloise qui est d’application car le siège social du loueur (qui reste légalement le propriétaire de la voiture) se trouve le plus souvent à Bruxelles. La raison ? Éluder la surtaxe Diesel appliquée en Flandre et, du côté Wallon, l’écomalus.

À Bruxelles

À Bruxelles, les taxes de mise en circulation ou de circulation sont les mêmes pour les entreprises et les indépendants et ce que la voiture soit achetée ou prise en leasing puisque les entreprises des loueurs sont situées à Bruxelles. Même si ça peut paraître paradoxal pour la plus grande ville du pays, pas d’écomalus donc et pas de surtaxe Diesel flamande.