Mobilité / Quels sont les enseignements tirés de l’étude sur les voitures salaires ?

L’étude sur les voitures de société fait évidemment débat, surtout à la veille des élections. En tout cas, elle a mis en lumière les enjeux et les problèmes que ce type d’avantage peut soulever. Les voici détaillés :

1. Un système inégalitaire

La voiture de société est née dans les années 80, période à laquelle les salaires étaient bloqués. Mais c’est aussi une période où l’État voulait aussi soutenir l’industrie automobile belge (Renault, VW, Opel, Ford, Volvo). Cela dit, le système semble inégalitaire. Car en 2013 déjà, la voiture de société profitait à 10% des personnes dont les déclarations fiscales étaient les plus élevées du pays, selon le SFP. En outre, 8 voitures sur 10 profitaient aux 30% des déclarations fiscales les plus élevées. En 2009, le conseil supérieur des finances indiquait déjà que les voitures de société « réduisaient la progressivité » de l’impôt et qu’elle « rompait aussi avec la proportionnalité des cotisations sociales ». Autrement dit : elle fait perdre de l’argent à l’État. Les voitures de société sont aussi majoritairement proposées à des hommes, ce qui accroît encore l’idée d’inégalité.

2. L’État perd de l’argent

L’étude indique que l’État perd jusqu’à 2,3 milliards d’euros pour l’année 2016, soit 0,5% du PIB. D’autres estimations indiquent des chiffres encore plus élevés. Et ça ne va pas en s’arrangeant : « ce manque à gagner croît chaque année avec l’augmentation du nombre de voitures de société » précise le document. En gros, le gouvernement fédéral perd de l’impôt pris sur les rémunérations (qui sont réduites) ce qui impacte aussi les Régions pour lesquelles une partie de cet impôt est transféré. Le régime des voitures de société pèse aussi sur les comptes de l’ONSS, car l’avantage en nature est largement sous-estimé – en clair, ceux qui en profitent ne paient pas au prorata de leur avantage. Notons que la déduction de certaines dépenses tout autant que la TVA partiellement récupérable font aussi partie du calcul du manque à gagner.

3. Un impact négatif sur la santé et l’environnement

Si sur le papier, les voitures de société sont plus jeunes et donc plus vertes, ce n’est qu’une apparence car elles sont renouvelées plus souvent ce qui accroît l’impact global (production, utilisation, recyclage). En outre, les voitures « salaires » roulent « majoritairement au Diesel » précise l’étude qui y voit naturellement un impact négatif sur la qualité de l’air ambiant, notamment au niveau des NOx et des particules fines. De ce fait, « les voitures de société sont plus polluantes par kilomètre parcouru que les voitures privées du point de vue de la qualité locale de l’air en Belgique et à Bruxelles plus spécifiquement où les voitures de société représentent une part importante du trafic automobile en particulier les jours ouvrables » relève l’étude qui indique aussi que ces véhicules sont souvent plus lourds, plus puissants. C’était sans doute vrai en 2016, mais depuis il semble que les choses ont tendance à changer depuis la prise de conscience générale. Avec l’ATN, nos informations indiquent que les bénéficiaires de ces voitures tendent à privilégier de plus petits moteurs et même parfois des modèles essence ou hybrides, davantage déductibles et appelés à être moins vite interdits (en Wallonie ou à Bruxelles notamment).

4. Les voitures « salaires » parcourent plus de kilomètres

En revanche, il est tout à fait vrai que les voitures « salaires » avalent bien plus de kilomètres. « Elles incitent les bénéficiaires à rouler davantage » avec pour conséquence l’émissions de plus de gaz à effet de serre (CO2). Dans cette même optique, il va de soi que les bénéficiaires sont moins regardant à utiliser leur véhicule. Si elles représentent 11,5 % du parc automobile total, les voitures de société parcourent 23 % des kilomètres, dit l’étude, chacune réalisant une distance annuelle moyenne de 28.937 km contre 15.081 km pour les véhicules privés. Résultat : alors que le politique voudrait réduire l’étalement urbain, « le système de voitures de société, en abaissant les coûts d’accès à la mobilité automobile, permet et encourage la perpétuation d’un modèle d’occupation du territoire éclaté du point de vue des fonctions résidentielles et économiques ». Enfin, rien qu’à Bruxelles, 90.000 salariés bénéficieraient d’une voiture de société, ce qui équivaut à un tiers du trafic automobile quotidien vers son lieu de travail. Il est donc évident pour ces experts que ces voitures ont une grande influence sur la congestion. Un avis visiblement corroboré par une autre étude venant de Bruxelles Mobilité qui a observé que diminuer de 10 % les véhicules en circulation durant les mois de juillet et août 2018 a permis de réduire de 40 % les embouteillages.

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