La recharge de voiture de société à domicile : attention au fisc

Le fisc peut taxer les personnes rechargeant leur voiture de société à domicile. Pourquoi ? À cause du montant versé par l’employeur pour le dédommagement de l’électricité utilisée pour la recharge. Explications.

La voiture électrique ou hybride rechargeable de société, en plus d’être discriminatoire entre les employés qui peuvent charger à domicile et ceux qui n’en n’ont pas la possibilité, pose des problèmes aux RH et aux bénéficiaires de ces véhicules. En effet, le fisc pourrait ne guère apprécier le montant forfaitaire au kWh pour la recharge à domicile. Avec le risque d’une taxation supplémentaire.

Le piège ?

La problématique est complexe car chaque employé dispose d’un fournisseur différent avec ou sans compteur bihoraire ou intelligent, voire de panneaux solaires. Ainsi, le coût kWh est individuel, d’autant plus que les tarifs du coût de réseau diffèrent aussi entre les régions. De plus, les bornes de recharge calculent généralement la consommation en kWh, pas le coût réel. Dès lors, le montant forfaitaire peut être jugé trop important par le fisc qui pourrait alors taxer le surplus de la compensation.

Que faire ?

• Une solution consiste à se calquer sur le principe de la carte carburant. Les recharges ne peuvent se faire qu’au travail et sur les bornes publiques avec une carte, un badge ou une application de recharge. Ces transactions se paient par facturation au nom de l’entreprise. Toutefois, cela limite la flexibilité et augmente, parfois considérablement, le coût/km. Sans compter que le personnel en télétravail ne peut alors plus brancher sa voiture à domicile et devra sans doute se déplacer vers une borne, parfois à plusieurs kilomètres, rien que pour la recharge du véhicule. Toutefois, les entreprises ont la possibilité de déduire totalement ces frais de charge.
• Une autre solution est de respecter quelques règles pour éviter d’irriter le fisc. La borne au domicile de l’employé doit être soit la propriété de l’employeur soit, si elle a été installée par l’employé, louée à ce dernier. Ce qui est déductible pour l’entreprise. Ensuite, la borne doit calculer la consommation individuelle et être liée au coût de l’opérateur et de l’énergie solaire pour connaître les frais réels.
• Il existe également une solution pour une compensation forfaitaire. Si celle-ci est basée sur le prix de l’énergie du tarif social et du kilométrage de la voiture de société (sur base de la consommation du véhicule), le fisc pourrait alors considérer que la compensation est cohérente avec le coût à l’usage. À l’employé de trouver un opérateur avec le meilleur tarif.

Qui contacter ?

Avant de décider du type de contrat et de compensation à mettre en place, l’entreprise a tout intérêt à contacter son comptable, son fiscaliste et/ou son secrétariat social. L’employé peut également se renseigner auprès du fisc, d’un comptable ou de son syndicat.