Update 2023 - Camping-car : quelles taxes de circulation ?
Les camping-cars sont parfois dispensés de taxe de mise en circulation en Belgique. La taxe annuelle dépend notamment du poids du véhicule. Sauf en Wallonie où les particuliers doivent payer les taxes automobiles classiques. Mais il y a un système d’exonération pour usage occasionnel.
Update janvier 2023 - La Région wallonne va faire marche arrière avec une taxe spécifique. Dossier à suivre...
En tant que propriétaire d’un camping-car (ou autocaravane selon la terminologie de la région bruxelloise, ou motorhome selon la DIV et la Région wallonne) accessible au permis B, vous ne payez pas de taxe de mise en circulation (TMC ou BIV) à Bruxelles et en Flandre. C'est plus compliqué en Wallonie.
- À Bruxelles, il n'y a pas de TMC. La taxe annuelle de circulation à payer dépendra de la masse du véhicule, comme pour les utilitaires. Quoi qu’il en soit, le montant restera inférieur à 180 €.
- En Wallonie, seuls les indépendant et entreprises enregistrés à la BCE bénéficient de la taxation d'un utilitaire. Les particuliers payeront la taxe sur la puissance et l'écomalus, comme pour une voiture. Mais il existe une exonération pour usage occassionnel.
- En Flandre, les montants de la taxe de circulation sont du même ordre qu'à Bruxelles, mais d’autres critères interviennent sur base du simulateur en ligne de la fiscalité flamande.
Exonération wallonne
En Wallonie, il existe un système d’exonération de taxe annuelle pour un usage occasionnel du camping-car. S’il est en circulation 30 jours maximum par an sur les routes wallonnes, il ne faut pas payer de taxe de circulation (annuelle). Le système fonctionne avec un formulaire reconductible valable 12 mois à la date anniversaire de l’immatriculation. Il faut y inscrire chaque déplacement au cours de l’année. Il ne peut donc y avoir plus de 30 jours d’utilisation sur la voie publique. L’exonération demande de passer par un guichet de la Région pour s’enregistrer et obtenir la feuille de route à remplir. Après la période de 12 mois, il faut rendre la feuille de route dans les 30 jours après la date d’échéance pour vérification et pour reconduire l’exonération de taxe. Sinon, elle sera due.
Attention
Pour être reconnu comme camping-car (motorhome), le véhicule doit impérativement disposer d’une kitchenette (coin cuisine), d’une couchette, d’espaces de rangement et d’une table. Si le véhicule pèse plus de 3,5 tonnes (MMA : masse maximale autorisée) ou transporte plus de 8 personnes (hors conducteur), il ne peut pas être conduit avec un permis B. Il faut un permis C1 pour utilitaire de moins de 7,5 tonnes, avec attestation médicale obligatoire. De plus, pour ce type de véhicule lourd, la taxation sera différente (d’un montant forfaitaire à un montant par essieu) en fonction des régions. Toutefois, il n’y aura pas de TMC (ou BIV) à payer non plus.
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