Professionnel / Analyse : pourquoi faut-il commander une voiture de société électrique dès maintenant ?

Pendant les six prochains mois, les entrepreneurs peuvent acheter ce qu'ils veulent à leur guise : jusqu'au denier jour de juin, rien ne changera sur le plan fiscal. La déductibilité actuelle continuera à s'appliquer tant que le véhicule reste immatriculé au nom de la même personne (morale). 

Si vous apposez votre signature sur un formulaire de commande après le 30 juin 2023, de nouvelles règles s'appliqueront. Pour les voitures avec moteur thermique (Diesel, essence, hybride, plug-in-hybrid, CNG, LPG), la déductibilité maximale diminuera d'année en année par paliers de 25 % à partir de 2025 pour atteindre zéro % en 2028.

Pas besoin d'être comptable pour comprendre que ces voitures deviendront si chères fiscalement que les entreprises auront intérêt à s'en débarrasser au plus tard en 2026.

Les hybrides rechargeables condamnées

En outre, le gouvernement a contré les conducteurs de véhicules rechargeables qui ne trouvent aucun intérêt à recharger la batterie de leur voiture. Vous pouvez encore commander des plug-ins à votre guise avant le 1er juillet 2023 sans sacrifier les avantages fiscaux, mais depuis le 31 décembre 2022, vous ne pouvez déduire que la moitié des frais de carburant.

Soyons clairs : l'électricité pour la recharge reste déductible à 100 %, comme tous les autres frais liés au véhicule, tels que la dépréciation, l'entretien, les réparations, les pneus, les taxes routières, l'assurance, etc. L'infrastructure de charge (wallbox, poteau de charge, câble de charge) pour la voiture reste également déductible au maximum pour les entreprises et les indépendants, pour l'instant.

L'impact de la déductibilité limitée des frais de carburant varie de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros nets, répartis sur toute la durée de vie de la voiture. Toutefois, ceux qui se chargent consciencieusement n'en ressentiront guère les effets.

Contribution mortelle du CO2

Aujourd'hui, la déductibilité fiscale est un facteur important dans le calcul du coût total d'une voiture. On ne pouvait pas en dire autant de la contribution du CO2, mais cela va changer. Cette contribution est due par l'employeur pour les voitures de société qu'il met à la disposition de son personnel, qui peuvent également être utilisées pour des déplacements privés ou des trajets domicile-travail.

Aujourd'hui, les montants mensuels sont relativement limités, mais pour les commandes à partir du 1er juillet 2023, la contribution CO2 sera multipliée par palliers.

• Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 : facteur 2,25
• Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : facteur 2,75
• Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : facteur 4
• À partir du 1er janvier 2027 : facteur 5,5

Un exemple. Vous commandez une essence dont les émissions de CO2 sont de 145 g/km le 1er août 2023. Si vous payez normalement 60,52 € par mois pour cette contribution en CO2, ce montant est multiplié par 2,25, puis par 2,75, puis par 4 et puis par 5,5 pour aboutir à 302,60 € par mois à partir de 2027.

Si la baisse de la déductibilité fiscale frappe de plus en plus durement toutes les voitures non émettrices, la contribution croissante au CO2 donnera le coup de grâce. Pour être clair, la cotisation CO2 n'est pas due par les entrepreneurs individuels, les professions libérales et les chefs d'entreprise.

Un dernier non-électrique ?

Les entreprises seront poussées vers l'électrique à partir du 1er juillet 2023. Les voitures commandées après cette date verront leurs coûts augmenter fortement d'année en année. Plus vous garderez ces voitures longtemps, plus elles deviendont chères. En revanche, le parc automobile actuel n'est pas affecté et vous pouvez acheter ou louer un véhicule Diesel, à essence, hybride ou hybride rechargeable "sans souci" jusqu'au 30 juin 2023. En effet, la charge fiscale sur ces véhicules restera stable pendant toute leur durée d'imposition.

Ceux qui ne sont pas encore emballés par une voiture électrique peuvent donc continuer à commander une voiture à moteur à combustion jusqu'au 1er juillet 2023 et la garder aussi longtemps qu'ils le souhaitent, sans subir d'inconvénients fiscaux. La législation pro-électrique pourrait donc bien inciter les entreprises à conserver leurs voitures non électriques le plus longtemps possible.

Peut-être que d'ici l'été 2023, il y aura un pic de commandes de voitures thermique. Ce serait un effet secondaire involontaire, mais pas défavorable pour le Trésor public.    

Attention : l'ATN augmentenen même temps 

Quelle que soit la date de commande, les employés ressentiront l'impact fiscal s'ils continuent à conduire un véhicule Diesel, à essence ou hybride autorechargeable. Après tout, ils paient une taxe sur leur avantage toute nature (ATN) parce qu'ils sont également autorisés à utiliser leur voiture de société à des fins privées.

Cet ATN est calculé en partie sur la base de l'écart entre les émissions de CO2 de la voiture et les émissions de CO2 de référence. Cette dernière est la moyenne des émissions de CO2 du parc automobile. Au fur et à mesure du nombre de voitures hybrides rechargeables et électriques incluses dans ce parc, la valeur de référence du CO2 diminue.

Ainsi, même si vous avez choisi un Diesel ou une essence il y a deux ans et que vous continuez à conduire cette voiture pendant trois ans, vous serez pénalisé sous la forme d'un ATN toujours plus élevé. C'est pour le moins discutable. Toutefois, il est vrai que dans de nombreux cas, la correction négative de CO2 est compensée par la composante de vieillissement. Pour le fisc, votre voiture de société perd 6 % de sa valeur chaque année pour le calcul des frais généraux. 

Quoi qu'il en soit, une réforme de l'ATN est imminente. Après tout, le trésor public doit être épargné, et si les entreprises passent en masse à l'électrique, cela entraînera une diminution des recettes selon la méthode de calcul actuelle. Ce n'est toutefois probablement pas avant 2024 que la rue de la Loi osera s'aventurer sur ce sujet brûlant.