Si l'on consulte les chiffres d'immatriculation de Febiac, on constatera que certaines marques premium figurent dans la catégorie des «véhicules utilitaires légers jusqu'à 3,5 tonnes». Pourtant, BMW, Porsche, Audi et autres ne fabriquent pas (encore) ce type de véhicules. Dans notre pays au régime fiscal inventif, il est toujours possible de convertir certains modèles de voitures particulières en ce que le législateur assimile à un véhicule de transport de marchandises. Quelques exemples? Une Audi A6 et (R)S6 Avant, une Mercedes Classe E Break (y compris les versions AMG), une BMW X5, un Range Rover Sport ou un Porsche Cayenne. Il suffit de retirer la banquette, de désactiver les ceintures de sécurité arrière et d'installer une plateforme de chargement avec rebord surélevé. Certaines importations proposent même cette transformation en option officielle. Cependant, la plupart des transformations sont réalisées par des entreprises spécialisées indépendantes.
Une opération avantageuse
Le coût d'une telle transformation se situe généralement entre 1.200 et 2.500 € - une somme dérisoire comparée aux économies réalisées. En effet, vous évitez la taxe de mise en circulation (TMC), qui peut rapidement atteindre des milliers d'euros pour les versions de moteurs «moins écologiques». De plus, vous ne payez qu'une fraction de la taxe de circulation annuelle. En effet, un «véhicule utilitaire léger» est taxé en fonction de sa masse maximale autorisée en circulation (MTM). Dans le pire des cas, vous dépenserez environ 150 € par an. En comparaison, une voiture particulière normale avec un moteur de 3 litres coûte environ 1.000 euros par an, tandis qu'une V8 de 5 litres vous coûtera environ 3.500 euros. En résumé, le régime belge des véhicules utilitaires légers permet de conduire des «monstres de puissance» et/ou des véhicules gourmands en carburant sans subir de charges fiscales élevées. Ou simplement de continuer à conduire une voiture Diesel ou à essence ordinaire sans subir de conséquences fiscales désavantageuses.
Une échappatoire
Aujourd'hui, si une entreprise, un professionnel indépendant ou un travailleur indépendant achète un véhicule d'entreprise, il ne peut pratiquement pas échapper à l'option électrique. Si ce n'est pas le cas, votre voiture deviendra de moins en moins déductible fiscalement d'année en année jusqu'à devenir inabordable. De plus, la contribution CO2 augmentera considérablement pour les voitures non exemptes d'émissions. En revanche, les véhicules utilitaires légers ne sont pas poussés vers une émission nulle par le fisc. Ainsi, en optant pour une voiture particulière transformée, vous évitez la transition vers la conduite électrique.
Pour les travailleurs indépendants et les entreprises, un «véhicule utilitaire léger» est également intéressant car vous pouvez récupérer la TVA au maximum et déduire intégralement les frais de véhicule. De plus, vous paierez une taxe sur l'avantage de toute nature (ATN) beaucoup plus modérée. En effet, dans ce cas, il n'est pas calculé sur la base du prix catalogue, du type de carburant et des émissions de CO2, mais sur «l'avantage réel». Et cette définition laisse place à… l'interprétation.
Conditions
Retirer la banquette et désactiver les ceintures de sécurité arrière n'est pas si compliqué. Monter une plateforme de chargement avec rebord surélevé ne nécessite pas non plus de diplôme d'ingénieur. Cependant, il existe deux conditions techniques importantes. Tout d'abord, la longueur de l'espace de chargement doit être au moins la moitié de l'empattement du véhicule. De plus, un parallélépipède de 60 cm de hauteur, 80 cm de largeur et 80 cm de profondeur doit pouvoir entrer dans l'espace de chargement. Cela signifie que certains «SUV-coupé» sont exclus. De plus, vous avez également besoin de l'autorisation du constructeur: pour chaque véhicule, vous devez obtenir l'approbation de l'importateur. Vous risquez de vous heurter à un refus chez certains importateurs, généralement pour des raisons d'image. Mais il existe des solutions de contournement: vous pouvez faire transformer la voiture à l'étranger et la faire homologuer pour ensuite l'importer en Belgique. De plus, la transformation est réversible. En d'autres termes, si vous souhaitez revenir à une voiture ordinaire, vous pouvez remonter la banquette arrière et les ceintures de sécurité, puis faire homologuer à nouveau la voiture en tant que véhicule particulier. C'est une bonne nouvelle pour la valeur résiduelle et la revente à l'étranger, où un «véhicule utilitaire léger belge» n'offre pas d'avantage fiscal.
Également pour les particuliers ?
La possibilité de profiter des avantages fiscaux d'une voiture particulière transformée en tant que particulier dépend de votre lieu de résidence. En effet, la Wallonie a déjà fermé cette porte: si vous achetez un pick-up ou un autre véhicule utilitaire léger sans justification professionnelle, le véhicule est simplement taxé comme une voiture particulière depuis le 1er janvier 2022... À moins que vous ne le louiez; dans ce cas, la voiture suit le système fiscal de la Région de Bruxelles-Capitale. A Bruxelles, en tant que particulier, vous pouvez toujours profiter pleinement des avantages fiscaux associés à un véhicule utilitaire léger, y compris les pick-ups. En Flandre, il y a eu une position légale depuis le 1er janvier 2023. Si vous achetez un pick-up en tant que particulier, vous serez soumis à la TMC et à la taxe de circulation normale. Si vous achetez un véhicule utilitaire léger (qu'il s'agisse d'un fourgon ou d'une voiture particulière transformée), vous resterez sous le radar fiscal. Des situations étranges qui prendront peut-être fin un jour, mais qui offrent actuellement la possibilité d'économiser (beaucoup) d'argent.
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