Professionnel / Plan cafétéria : Une voiture au lieu d'un salaire

La flexibilisation des salaires est aujourd'hui courante, notamment dans les secteurs ayant du mal à trouver certains profils professionnels. Les entreprises disposent de divers outils fournis par le gouvernement belge pour se rendre attractives dans la guerre des talents. L'un de ces outils est le plan caféteria, qui donne aux employés la possibilité de composer leur propre package salarial dans certaines limites légales et budgétaires. Le terme «caféteria» fait référence au fait que vous pouvez choisir parmi divers «plats». Le grand avantage est que, en tant qu'employé, vous pouvez utiliser une partie de votre rémunération extra-légale - par exemple, votre 13e mois, un bonus, etc. - pour financer un autre avantage qui correspond mieux à vos besoins. «Une voiture de société est un choix populaire: elle se situe à la quatrième place, après les jours de congé supplémentaires, l'épargne-pension et le multimédia», explique Veerle Michiels, conseillère juridique chez SD Worx, prestataire de services en ressources humaines.

Intérêt fiscal?

Les employeurs qui proposent un plan caféteria constatent que les préférences individuelles sont fortement liées à l'âge. «Le lieu de résidence est également un facteur important», explique Joëlle Boutefeu, consultante principale chez Securex. «En règle générale, une voiture de société est particulièrement prisée par les employés de plus de 30 ans qui n'habitent pas à proximité d'une ville et qui ont de toute façon besoin d'une voiture. Les employés plus jeunes sont moins intéressés par une voiture de fonction, surtout s'ils peuvent se rendre au travail de d'autres manières.»

Mais comment la voiture est-elle alors traitée sur le plan fiscal dans le cadre du plan caféteria? «Une voiture mise à disposition par l'employeur et que l'employé peut également utiliser à des fins privées constitue un avantage en nature imposable pour l'employé, mais il n'y a pas de cotisations sociales "normales" dues par l'employeur et l'employé. En effet, cet avantage est explicitement exclu de la notion de salaire au sens de la sécurité sociale. Cependant, l'employeur doit verser une contribution de solidarité mensuelle, en fonction du type de carburant et des émissions de CO2 du véhicule en question», précise Veerle Michiels. Le coût total de la voiture pour l'employeur est également largement déterminé par sa déductibilité fiscale. Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus le taux de déductibilité est bas, et plus les coûts totaux de possession ou TCO sont donc élevés.

Électrique ou non

Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles règles fiscales s'appliquent aux voitures de société. «Si, en tant qu'employeur, vous proposez encore aujourd'hui à votre personnel de choisir une voiture Diesel ou à essence, la déductibilité diminuera considérablement au cours des prochaines années. Parallèlement, la contribution CO2 des véhicules à émission non nulle  sera multipliée par un facteur de 2,25 aujourd'hui à un facteur de 5,5 à partir de 2027», explique Joëlle Boutefeu.

«Les employeurs qui proposent encore une voiture (partiellement) alimentée par des combustibles fossiles dans le cadre du plan caféteria tiennent compte de ces coûts supplémentaires. Il est donc probable qu'un employé doive choisir une voiture plus petite dans le budget disponible», ajoute Veerle Michiels. «Les employeurs adaptent leur politique de voitures de société aux nouvelles règles (para)fiscales. Cela se traduit par une offre élargie de voitures électriques. Compte tenu du coût plus élevé, cela peut conduire à ce que les employés disposent d'un modèle plus petit.»

La borne de charge : incluse ?

«Seules les voitures électriques restent fiscalement "stables" au cours des prochaines années. Nous constatons donc que la plupart des entreprises limitent le choix à ce type de véhicules», déclare Joëlle Boutefeu. «En général, le coût de l'électricité consommée pendant la conduite est également remboursé. Certaines entreprises fonctionnent avec un budget électrique fixe et facturent la différence, tandis que d'autres ne fixent pas de limites pour la carte de recharge.» Une voiture électrique est d'autant plus intéressante si vous pouvez la recharger chez vous. L'employeur intervient-il également pour la borne de recharge ou la station de recharge à domicile? «Il existe trois possibilités. Soit l'installation à domicile est payée par l'employeur, soit son coût est inclus dans le budget de location de la voiture et la société de location se charge de l'installation, soit l'employé paie lui-même le système, explique la consultante de Securex.

«Nous constatons que la borne de recharge à domicile a doublé au cours de l'année écoulée en tant qu'option dans le plan caféteria. Cette solution est avantageuse pour toutes les parties. L'employé choisit la borne de recharge dans un ensemble avec la voiture de société, et l'employeur a la possibilité de rembourser correctement l'électricité consommée à domicile pour la voiture de fonction. C'est donc un avantage mutuel», conclut Veerle Michiels.