Budget / Tempête Ciara : dégâts aux voitures remboursés ou non ?

Quelle que soit votre situation, il ne faut pas traîner pour constituer un dossier et prendre contact avec son assureur. Tous les éléments sont utiles : descriptions précises, documentation et photos du sinistre ainsi que de la situation d’ensemble. En cas d’un accident routier qui peut être imputé à une rafale (chute d’un arbre ou d’un poteau de signalisation/éclairage durant la conduite, déviation de trajectoire, manœuvre d’évitement ratée pour éviter un objet déplacé par le vent, obstacle inattendu, voire chute d’un motocycliste, d’un cycliste ou d’un piéton), il faut évidemment l’indiquer dans le constat et suivre la procédure classique pour un accident de circulation. Mais le plus souvent lors de tempêtes, il s’agira de dégâts liés à un effondrement ou au déplacement d’objets ayant causé des dégâts au véhicule en stationnement. Voici ce qui est assuré ou pas…

Omnium (complète ou partielle)

Tout véhicule assuré en omnium ou en omnium partielle est en principe couvert en cas de tempête. Les dégâts seront alors pris en charge par l’assurance, souvent sans franchise. Il convient de prendre rapidement contact avec son assurance en ayant soin de rassembler toutes les informations (et de prendre des photos de la situation et des dégâts). Soyez patient, votre assureur a peut-être un pic de demandes suite aux circonstances météo.

R.C. obligatoire

Les voitures uniquement sous la R.C. obligatoire ne sont pas couvertes pour les dégâts liés à la tempête. Il faudra y aller de sa votre poche. Tout n’est pas perdu pour autant. En cas de dégât chez un tiers (suite à l’incident), l’assurance pourrait intervenir (avec franchise) pour rembourser la personne ayant eu des dégâts causés par votre véhicule ou ses débris. En outre, s’il peut être prouvé que le propriétaire du terrain, de l’habitation ou du matériel ayant causé des dégâts au véhicule a sa responsabilité engagée (mauvais entretien, absence de précautions malgré les avertissements des autorités), il est alors possible d’envisager une plainte contre lui pour obtenir un remboursement par le biais de son assurance. L’option « couverture juridique » de votre contrat d’assurance peut être utilisée dans ce cas, si elle a été choisie. Sinon, il est utile de se faire aider par un juriste ou un avocat. Par contre, si l’incident est considéré comme un cas de « force majeure », aucune chance d’être remboursé sans omnium. À moins que…

Catastrophe naturelle

Les vents étaient violents, il n’y a pas de doute. Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que les autorités classent la tempête Ciara comme catastrophe naturelle, et pas nécessairement pour tout le pays car il s’agit d’une compétence régionale. En absence d’omnium, il faut espérer qu’elle soit caractérisée ainsi pour votre commune, province ou région. Si le caractère de catastrophe naturelle est reconnu, il est alors possible de faire appel au Fonds des calamités en vue d’obtenir une indemnisation. Mais attention : cela prend du temps et la recevabilité n’est pas forcément garantie car l’indemnité est souvent limitée aux logements. De plus, il y a une date ultime pour la remise des dossiers déterminée par les autorités régionales.